Recherche Avancée
Plus d'options
Nous avons trouvé 0 Résultats Voulez vous voir les résultats ?
Recherche Avancée
Plus d'options
Nous avons trouvé 0 résultats
Résultat de votre recherche

PINEL : la loi au service de votre investissement immobilier

voir programmes pinel rhone alpes

Le dispositif Duflot n’a pas connu le succès escompté (seulement 29500 investisseurs en 2013). En cause principalement les conditions de location jugées trop restrictives par les futurs propriétaires, et notamment la très controversée loi Alur sur l’encadrement des loyers.

Pour relancer la construction de logements neufs, le gouvernement a lancé en septembre dernier le dispositif loi Pinel, plus souple pour les investisseurs. Fraîchement voté par l’Assemblée Nationale, ce dispositif vise un objectif de 40000 constructions pour 2014 et 50 000 pour 2015 et 2016.

pinel continental finance

Les assouplissements du dispositif Loi Pinel

  • Les propriétaires devront toujours s’engager à louer leur bien mais pas forcément sur une période de 9 ans. Le choix sera donné aux investisseurs entre 6, 9 ou 12 ans. La défiscalisation possible sera d’autant plus importante que l’engagement locatif sera long.
    Il sera désormais possible de louer à ses enfants ou à ses parents, à condition qu’ils ne soient pas rattachés au foyer fiscal.
    Cette mesure change radicalement la donne pour les propriétaires : il a été constaté que le principal frein aux investissements locatifs était la crainte de ne pas trouver de locataire immédiatement après la construction. Cette possibilité rassurera les investisseurs et leur simplifiera les démarches administratives liées à la location.

Attention toutefois à ne pas en abuser : lorsque l’on loue un logement Pinel à un proche, les années louées ne comptent pas dans le nombre d’année minimum louées ouvrant droit à la défiscalisation.

  • Un nouveau zonage des constructions ouvrant droit à la défiscalisation Pinel. Ces nouvelles zones réparties en A, Abis, B1, B2 simplifient le système de plafonnement des loyers et sont plus représentatives de la réalité du marché, facilitant ainsi la recherche de locataire.
  • En plus de ces assouplissements d’accessibilité, le dispositif loi Pinel permet une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 21 % (32 % en outremer !) du montant total investi, contre 18 % maximum avec le dispositif Duflot.

Ce qui ne change pas

  • Les constructions neuves doivent respecter des performances énergétiques correspondant au label RT 2012
  • Les programmes immobiliers doivent être situés dans des zones à forte demande locative. Ces zones ont toutefois été corrigées par rapport au dispositif Duflot.
  • Les loyers pratiqués seront toujours encadrés selon la zone de construction, mais le montant de ce plafonnement a été relevé
  • Le logement doit être loué pour une durée minimale (6 ans au lieu de 9) et doit être destiné à usage d’habitation principal.
  • La réduction d’impôts fait toujours partie des niches fiscales et ne peut dépasser 10 000 €. Elle ne peut être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière.

Comment profiter de la loi Pinel pour 2015 ?

Avant tout il faut savoir que le dispositif Pinel est rétroactif, et concerne toutes les constructions débutées après le premier janvier 2014.

A ce titre tous les programmes d’investissement Duflot seront concernés par le dispositif Pinel. Pas d’inquiétude donc si vous êtes déjà engagé avec un programme Duflot, ou si vous êtes séduits par un de nos programmes, vous bénéficierez de tous les avantages du dispositif Loi Pinel.

Exemple loi Pinel pour un investissement de 150 000 €

Je réalise un investissement en loi Pinel via l’acquisition d’un logement de type T2 à Toulouse d’une valeur de 150 000 €.
150 000 € x 12 % = 18 000 €
18 000 € / 6 ans = 3 000 € * /an.

Je bénéficie d’une réduction d’impôt sur mes revenus de 3 000 € par an pendant 6 ans.
150 000 € x 18 % = 27 000 €
27 000 € / 9 ans = 3 000 € * /an.

Je bénéficie d’une réduction d’impôt sur mes revenus de 3 000 € par an pendant 9 ans.
150 000 € x 21 % = 31 500 €
31 500 € / 12 ans = 3 000 € * /an pendant 9 ans puis 1 500 € * / an pendant 3 ans.

Je bénéficie d’une réduction d’impôt sur mes revenus de 3 000 € par an pendant 9 ans puis de 1 500 € par an pendant 3 ans.


Exemple d’achat en loi Pinel pour un investissement de 300 000 €

Je fais un achat en loi Pinel d’un appartement de type T3 à Lyon d’une valeur de 300 000 €.
300 000 € x 12 % = 36 000 €
36 000 € / 6 ans = 6 000 € */an

J’obtiens donc une réduction d’impôt sur mes revenus de 6 000 € /an pendant 6 ans.
300 000 € x 18 % = 54 000 €
54 000 € / 9 ans = 6 000 € */an

J’obtiens donc une réduction d’impôt sur mes revenus de 6 000 € /an pendant 9 ans.
300 000 € x 21 % = 63 000 €
63 000 € / 12 ans = 6 000 €*/an pendant 9 ans puis 3 000 €*/an pendant 3 ans

J’obtiens donc une réduction d’impôt sur mes revenus de 6 000 € /an pendant 9 ans puis de 3 000 €/an pendant 3 ans.

+

pour 3 années supplémentaires, donc sur 12 ans au total :

205 000 x 3% = 6 150 €

Soit un total de réduction d’impôt d’un montant total : 36 900€ + 6 150€ = 43 050€

LES ZONES EN LOI PINEL : Abis, A, B1, B2 et C


Les villes de France sont classées par zones :

  • ZONE A BIS : Paris et 1ère couronne
  • ZONE A : Grandes villes de plus de 250 000 habitants
  • ZONE B1 : Grandes villes comprises entre 150 000 et 250 000 habitants
  • ZONE B2* : Villes moyennes comprises entre 50 000 et 150 000 habitants
  • ZONE C : Le reste du territoire. Non éligible.

zonage pinel CF