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Pinel (ancien Duflot) : Les programmes

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Loi pinel Lyon Grenoble

Les programmes Duflot / Alur / Pinel

La loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), ou loi Duflot, vise à mieux protéger les locataires. Plus de six mois après son entrée en vigueur, qu’est-ce qui a vraiment changé ? Quels sont les décrets encore en attente ?

La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement.
Les investisseurs Duflot bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans.

Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005.

La réduction d’impôt de la Loi Duflot s’applique exclusivement aux logements situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones A, A bis, B1 et B2.

Pour bénéficier des réductions d’impôts de la Loi Duflot, il est impératif en 2014 d’investir dans des Logements neufs dont les Bâtiments présentent des caractéristiques de très Basses Consommations énergétiques.

Loyers mieux encadrés, durée de la trêve hivernale augmentée… Lors de son passage au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement (16 mai 2012-31 mars 2014), Cécile Duflot a concentré son énergie sur un projet ambitieux : bousculer le marché de l’immobilier pour renforcer la protection des locataires et améliorer le gestion des copropriétés. Fortement critiquée par les professionnels du secteur, sa loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a finalement été publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, après avoir été quelque peu modifiée par les parlementaires.

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel, du nom du Ministre du Logement Sylvia Pinel, remplace la loi Duflot et complète l’ancien dispositif avec de nouvelles mesures pour encourager l’investissement locatif. En échange, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt.

Rappelons que ces lois de défiscalisation consistent en l’achat d’un logement neuf dans l’objectif de le mettre sur le marché de la location non meublée pendant une durée obligatoire.

Loi Duflot / Alur